Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Jean-Mahmoud Sportwear collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [À COMPLÉTER — raison sociale / nom], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER — e-mail de contact].

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Données de commande : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone.
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé ; nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire.
• Données de compte / connexion (espace d'administration) : e-mail et mot de passe chiffré.
• Données techniques : strictement nécessaires au fonctionnement (session, panier). Voir la politique de cookies.

Nous n'utilisons aujourd'hui aucun outil de mesure d'audience ni de traceur publicitaire.

3. Finalités et bases légales

• Gestion des commandes et de la relation client — base légale : exécution du contrat.
• Traitement des paiements — base légale : exécution du contrat.
• Respect des obligations légales et comptables (facturation) — base légale : obligation légale.
• Sécurité du site et de l'espace d'administration — base légale : intérêt légitime.
• Envoi d'informations commerciales, le cas échéant — base légale : consentement (révocable à tout moment).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées à l'éditeur du site et, le cas échéant, à ses sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service (prestataire de paiement, prestataire d'expédition / d'impression à la demande, hébergeur, service d'e-mailing). Ces prestataires n'agissent que sur instruction de l'éditeur et sont tenus à la confidentialité. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

5. Durées de conservation

• Données de commande / facturation : conservées le temps de la relation commerciale puis archivées pour la durée légale (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
• Données de compte client : jusqu'à la suppression du compte ou après une période d'inactivité de [À COMPLÉTER — ex. 3 ans].
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
• Sessions / cookies techniques : voir la politique de cookies.

6. Transferts hors Union européenne

Nos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un sous-traitant venait à traiter des données hors UE, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et d'information ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [À COMPLÉTER — e-mail de contact]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez être amené à justifier de votre identité.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), accès restreint à l'espace d'administration.

10. Mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans sans l'accord de leurs représentants légaux. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs sans cet accord.